Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations et de contenus numériques conclues avec Econnect Cars (Louis Genty, EI). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après confirmation et paiement. Les paiements sont sécurisés ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Econnect Cars.
4. Exécution
Les guides numériques sont accessibles immédiatement. Les prestations d'accompagnement débutent après accord et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.
5. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) pour les biens concernés.
6. Droit de rétractation
Voir notre politique « Rétractation, retour et remboursement ».
7. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation (nous contacter pour ses coordonnées) ou les juridictions compétentes.