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Import auto · Belgique
La Belgique est le marché le plus proche et on y parle français. Elle a surtout un document que les autres pays n’ont pas : le Car-Pass, obligatoire à chaque vente d’occasion.
En Belgique, le vendeur d’une voiture d’occasion doit remettre un Car-Pass. Il reprend les kilométrages relevés au fil de la vie de la voiture, lors des entretiens et des contrôles. Beaucoup d’annonces belges donnent un lien direct vers ce document.
Deux lectures changent tout. Si le Car-Pass indique qu’il n’a pas de données, le châssis est inconnu en Belgique : la voiture est encore à l’étranger, même si l’annonce est belge. Et si la date de première mise en circulation précède la première immatriculation en Belgique, la voiture a été importée, et le Car-Pass ne connaît pas son kilométrage d’avant.
Sur les sites d’annonces, la mention « importé » est déclarative. Nous l’avons vue décochée sur une voiture qui n’était même pas encore arrivée en Belgique. Sur AutoScout24.be, le champ « Version pays » renseigne en revanche sur le marché d’origine : une voiture en « Version pays : Allemagne » a été produite pour l’Allemagne.
En Belgique, la plaque appartient au propriétaire, pas à la voiture. Le vendeur la garde. Pour ramener la voiture en France, il faut donc des plaques provisoires, ou la faire convoyer. Nous nous en occupons.
Pour immatriculer la voiture en France, il faut le quitus fiscal délivré par le centre des impôts, le certificat de conformité et, pour une voiture de plus de quatre ans, un contrôle technique français de moins de six mois. Le malus est dû à la première immatriculation en France, réduit selon l’âge de la voiture.
Une occasion achetée chez un professionnel belge se paie TVA comprise, sans TVA à repayer en France, sauf si elle a moins de six mois ou moins de 6 000 km.
Nous lisons le Car-Pass, nous reconstituons l’historique complet quand la voiture a déjà été importée, nous la faisons inspecter sur place par un expert agréé et nous négocions. Export, quitus, convoyage et carte grise française sont compris dans les 2 250 € de la délégation clé en main.
C’est le document belge, obligatoire à la vente d’une voiture d’occasion, qui reprend les kilométrages relevés au fil de sa vie.
Que le châssis est inconnu en Belgique : la voiture n’y a jamais été immatriculée et se trouve encore à l’étranger, même si l’annonce est belge.
Le vendeur garde ses plaques. Il faut des plaques provisoires ou un convoyage, puis le quitus fiscal, le certificat de conformité et la carte grise française.
Non pour une occasion achetée chez un professionnel, qui se paie TVA comprise. Oui si la voiture a moins de six mois ou moins de 6 000 km.
Oui, à la première immatriculation en France, mais il est réduit selon l’âge de la voiture.
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