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Lexique · Import automobile
Quitus, COC, WW, Scheckheft, Car-Pass : les annonces étrangères et l’administration française ont leur vocabulaire. Voici les mots que nous employons chaque jour, expliqués en deux phrases.
Professionnel qui achète une voiture au nom et pour le compte de son client. Il n’est pas le vendeur : la vente est conclue entre le client et le vendeur, et le mandataire est payé pour sa prestation. Ce que fait un mandataire en import.
Contrôle d’une voiture d’occasion par un expert automobile indépendant du vendeur, avant le paiement : essai, lecture des calculateurs, mesure de la peinture, rapport écrit. Ce que l’expert contrôle.
Ce que la voiture coûte une fois chez vous : prix d’achat, transport, taxes, malus et carte grise. C’est le seul prix qui se compare à celui d’une voiture vendue en France. La méthode de calcul.
Acheminement de la voiture par la route, conduite par un chauffeur professionnel avec des plaques provisoires.
Acheminement de la voiture sur un camion : elle ne roule pas et ne prend pas un kilomètre. La livraison à domicile.
Certificat du service des impôts attestant que la TVA d’une voiture achetée dans l’Union européenne est en règle. Il est gratuit et l’ANTS l’exige pour immatriculer la voiture. Comment l’obtenir.
Certificat de dédouanement délivré par la douane pour une voiture venue d’un pays hors de l’Union européenne : Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Japon, Corée du Sud. Il tient la place du quitus fiscal.
Document du constructeur attestant que la voiture correspond à un type homologué en Europe. Il évite la réception à titre isolé. Un duplicata coûte de 120 à 220 € environ. À quoi il sert, comment l’obtenir.
Homologation individuelle d’une voiture qui n’a pas de certificat de conformité européen, instruite par la DREAL.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : l’administration qui instruit les réceptions à titre isolé. En Île-de-France, c’est la DRIEAT.
Immatriculation provisoire française, valable quatre mois, qui permet de rouler en attendant la carte grise définitive.
Agence nationale des titres sécurisés, aujourd’hui France Titres : elle instruit les demandes de carte grise. Chaque pièce manquante relance le délai. La carte grise d’un véhicule importé.
Unité de puissance administrative qui sert à calculer la taxe de la carte grise. Son prix est fixé par chaque région : en 2026, de 43 à 60 € en métropole, et 68,95 € en Île-de-France, majoration comprise.
Exigé pour immatriculer une voiture de plus de quatre ans, il doit dater de moins de six mois. Celui d’un autre pays de l’Union européenne est reconnu s’il a moins de six mois.
Taxe due à la première immatriculation en France, selon les émissions de CO₂ : dès 108 g/km en 2026, jusqu’à 80 000 €. Pour une occasion importée, il se calcule sur le barème de l’année de première immatriculation et il est réduit selon l’âge de la voiture. Rien n’est dû pour une voiture immatriculée avant 2015 ou âgée de plus de quinze ans. Le simulateur de malus 2026.
Taxe sur la masse en ordre de marche : au-delà de 1 500 kg en 2026, de 10 à 30 € par kilo selon la tranche. Il est réduit selon l’âge de la voiture, comme le malus CO₂.
Une occasion achetée dans l’Union européenne, de plus de six mois et de plus de 6 000 km, ne paie pas de TVA en France : vous payez le prix affiché. En dessous de l’un de ces deux seuils, la voiture est neuve au sens de la TVA et la TVA française est due. Ce que vous payez vraiment.
Régime des voitures d’occasion revendues par un professionnel qui n’a pas récupéré la TVA à l’achat : la TVA ne porte que sur sa marge et n’apparaît pas sur la facture. En Allemagne, la Differenzbesteuerung, § 25a UStG.
10 % de la valeur de la voiture, transport compris, pour une voiture venue d’un pays hors de l’Union européenne, sauf origine préférentielle prouvée. La TVA de 20 % se calcule ensuite, droits compris.
Procédure de mesure de la consommation et du CO₂ qui a remplacé le NEDC. Depuis mars 2020, le malus se calcule sur la valeur WLTP. Ce que la norme a changé.
Carnet d’entretien allemand. « Scheckheftgepflegt » signifie que l’entretien a été suivi et tamponné dans ce carnet. Lire un carnet d’entretien allemand.
Contrôle technique allemand, la Hauptuntersuchung, passée tous les deux ans, la première fois à trois ans. « TÜV neu » annonce un contrôle tout juste passé.
« Sans accident ». C’est une déclaration du vendeur, pas une preuve : elle se vérifie à l’épaisseur de peinture et à l’historique. Lire une annonce allemande.
Certificat d’immatriculation allemand, en deux volets. Le Teil I accompagne la voiture. Le Teil II, l’ancien Fahrzeugbrief, désigne celui qui peut disposer de la voiture : l’acheteur doit le recevoir.
Plaques d’export allemandes, reconnaissables à leur bandeau rouge qui porte la date de fin de validité. Elles vont avec une assurance, de quelques jours à un an.
Désinscription de la voiture dans son pays avant son départ : Abmeldung en Allemagne, baja por exportación en Espagne, radiazione per esportazione en Italie.
Document belge obligatoire à la vente d’une occasion : il retrace les kilométrages relevés tout au long de la vie de la voiture.
Registre officiel néerlandais des véhicules, consultable par la plaque. Il juge aussi la cohérence des kilométrages relevés, l’ancien Nationale Auto Pas ou NAP.
Extrait du registre automobile public italien, tenu par l’ACI : il indique le propriétaire, les gages et les saisies qui pèsent sur la voiture.
Rapport de la direction générale de la circulation espagnole : titulaires, contrôles techniques (ITV), et charges qui bloquent la vente, « embargo » ou « precinto ».
Contrôle technique autrichien, prévu par le § 57a. Son rapport liste les défauts relevés et le kilométrage.
Unité de distance des annonces suédoises : un mil vaut 10 km. 12 000 mil, ce sont 120 000 km.
Unité des prix coréens : un man vaut 10 000 wons. 5 000 man, ce sont 50 millions de wons. Importer de Corée du Sud.
Numéro d’identification de 17 caractères, propre à chaque voiture. Son premier caractère indique le pays de construction : W pour l’Allemagne, K pour la Corée du Sud, J pour le Japon.
Relevé, à partir du numéro de châssis, des kilométrages enregistrés, des sinistres déclarés et des changements de pays. Il se lit avant de déplacer un expert. Vérifier l’historique d’une voiture.
Outil branché sur la prise de la voiture pour lire les codes défauts et les compteurs enregistrés par les calculateurs.
Mesure, élément par élément, de la couche de peinture. Une épaisseur anormale signale une réparation de carrosserie.
Garantie due par un vendeur professionnel à un acheteur particulier, dans toute l’Union européenne. En France, elle dure deux ans.
Recours prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil contre un défaut caché, antérieur à la vente, qui rend la voiture impropre à l’usage. C’est à l’acheteur de le prouver.
Contrat qui couvre certaines pannes après l’achat. Une garantie mécanique ne paie pas un défaut déjà présent le jour de l’achat : l’expertise passe donc avant.
Le quitus fiscal est délivré par le service des impôts pour une voiture achetée dans l’Union européenne. Le certificat 846 A est délivré par la douane pour une voiture venue d’un pays hors de l’Union. L’un ou l’autre est exigé pour immatriculer la voiture.
Le certificat de conformité prouve que la voiture correspond à un type homologué en Europe et évite la réception à titre isolé. Quand il manque, le constructeur en délivre un duplicata, de 120 à 220 € environ.
Que l’entretien de la voiture a été suivi et tamponné dans son carnet d’entretien, le Scheckheft. Les tampons se vérifient : dates, kilométrages, atelier.
Quatre mois. Elles permettent de rouler en attendant la carte grise définitive.
Non. C’est une déclaration du vendeur. Elle se vérifie par la mesure de l’épaisseur de peinture, élément par élément, et par l’historique de la voiture.
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