Certificat de conformité (COC) : à quoi ça sert et comment l'obtenir

Le COC (Certificate of Conformity) atteste qu'un véhicule est conforme à l'homologation européenne. C'est une pièce clé du dossier de carte grise d'un import.

À quoi sert-il ?

Il évite la coûteuse réception à titre isolé (RTI) en DREAL pour les véhicules vendus en Europe : il prouve, données techniques à l'appui, que la voiture peut rouler et être immatriculée en France.

Comment l'obtenir ?

• Auprès du constructeur ou de son représentant en France ;
• Sur présentation du VIN (numéro de châssis) ;
• Délai de quelques jours à plusieurs semaines, coût variable selon la marque.

Et s'il n'y a pas de COC ?

Cas des véhicules hors UE (USA, Japon) : il faut passer par la DREAL. À anticiper absolument avant l'achat.

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Où et comment le commander

Le certificat de conformité se demande au constructeur ou à son importateur en France, à partir du numéro de châssis et d’une copie de la carte grise étrangère. Certaines marques le délivrent en ligne en quelques jours, d’autres en plusieurs semaines ; le prix varie d’une marque à l’autre. Il arrive que le vendeur l’ait encore dans la boîte à gants, livré avec la voiture neuve : demandez-le avant d’en commander un. Sur une voiture allemande, la carte grise en deux parties, Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, suffit parfois à l’ANTS pour une voiture dont le type est déjà connu en France ; dans le doute, le certificat évite un refus.

Sans certificat : la réception à titre isolé

Une voiture venue des États-Unis, du Japon, des Émirats ou en spécification hors Union européenne passe par la réception à titre isolé en DREAL. Elle suppose un dossier technique, un passage sur banc dans certains cas, et des mises aux normes : feux, clignotants, compteur en kilomètres, parfois dépollution. Le délai dépend de la région et le coût du modèle. C’est le poste qui fait ou défait un import hors Europe, à chiffrer avant l’achat.

Ce que nous faisons

Nous vérifions avant l’achat que le certificat existe pour ce châssis précis, nous le commandons, et nous montons le dossier de carte grise avec le quitus et le contrôle technique. C’est compris dans la délégation clé en main et dans le Socle Import. Le détail des pièces est dans notre guide de la carte grise d’un véhicule importé.

Questions fréquentes