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Certificat de conformité (COC) : à quoi ça sert et comment l'obtenir
Le COC (Certificate of Conformity) atteste qu'un véhicule est conforme à l'homologation européenne. C'est une pièce clé du dossier de carte grise d'un import.
À quoi sert-il ?
Il évite la coûteuse réception à titre isolé (RTI) en DREAL pour les véhicules vendus en Europe : il prouve, données techniques à l'appui, que la voiture peut rouler et être immatriculée en France.
Comment l'obtenir ?
- Auprès du constructeur ou de son représentant en France ;
- Sur présentation du VIN (numéro de châssis) ;
- Délai de quelques jours à plusieurs semaines, coût variable selon la marque.
Et s'il n'y a pas de COC ?
Cas des véhicules hors UE (USA, Japon) : il faut passer par la DREAL. À anticiper absolument avant l'achat.
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