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Import Allemagne · Les papiers
Deux listes. Chez le vendeur : la carte grise allemande en deux volets, le contrat de vente, le certificat de conformité, le contrôle technique et le carnet d’entretien. En France : le quitus fiscal, un justificatif de domicile, les deux formulaires de demande, et le contrôle technique si la voiture a plus de quatre ans. Un papier manquant le jour de l’achat se paie en semaines.
| Document | Nom allemand | À vérifier |
|---|---|---|
| Carte grise, volet 1 | Zulassungsbescheinigung Teil I (ex-Fahrzeugschein) | Le numéro de châssis est celui de la voiture. |
| Carte grise, volet 2 | Zulassungsbescheinigung Teil II (ex-Fahrzeugbrief) | Le titre de propriété. Sans lui, n’achetez pas. |
| Contrat de vente ou facture | Kaufvertrag, Rechnung | Nom du vendeur, châssis, kilométrage, prix, date, signatures. |
| Certificat de conformité | COC, EG-Übereinstimmungsbescheinigung | Original. À défaut, duplicata de 120 à 220 € selon la marque. |
| Contrôle technique | HU, TÜV-Bericht | Rapport papier du dernier passage. |
| Carnet d’entretien et factures | Scheckheft, Rechnungen | Tampons, dates et kilométrages cohérents. |
| Attestation de radiation | Abmeldebescheinigung | Si la voiture est déjà radiée (« abgemeldet »). |
Demandez une photo de chacun avant de vous déplacer. Le volet 2 est parfois détenu par la banque quand la voiture est financée : le vendeur doit l’avoir en main le jour de la vente.
Lire un carnet d’entretien allemand · Le certificat de conformité, à quoi il sert.
Le quitus fiscal, ou certificat fiscal, prouve que la voiture est en règle de TVA. Il est obligatoire pour toute voiture venue de l’Union, même quand aucune TVA n’est due, et il est gratuit.
Votre service des impôts demande la carte grise étrangère, la facture ou le contrat de vente, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Un contrat de vente rédigé en allemand est accepté ; une traduction peut être demandée.
La facture porte « § 25a » ou « Differenzbesteuerung ». C’est la TVA sur la marge : elle est comprise dans le prix et n’apparaît pas sur la facture. C’est le régime normal d’une occasion vendue par un professionnel, et cela ne crée aucune TVA en France. Certains services demandent une explication : la mention du § 25a sur la facture suffit.
La facture affiche 0 % de TVA. Le vendeur a facturé hors taxe comme à une société. Pour un particulier qui achète une occasion, c’est une erreur : faites corriger la facture avant de payer, pas après.
La voiture a plus de six mois mais moins de 6 000 km. Elle est neuve au sens fiscal, et la TVA française est due. Les deux seuils doivent être dépassés pour qu’elle compte comme une occasion.
La carte grise présentée n’est pas la bonne. Le service veut voir celle de l’ancien propriétaire, alors que les papiers ont été refaits au moment des plaques d’export. Gardez une copie des deux volets d’origine avant de les remettre au guichet allemand, et joignez le contrat de vente.
Si le blocage dure, demandez le motif par écrit et saisissez le conciliateur fiscal de votre département.
La demande se fait en ligne, sur le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité. La carte grise d’un véhicule importé, étape par étape.
Le certificat de conformité. Beaucoup de voitures allemandes n’en ont plus. La carte grise allemande récente en reprend l’essentiel, mais l’administration française peut l’exiger : demandez-le au vendeur avant l’achat.
Le volet 2. Une voiture vendue sans Teil II n’est pas vendue par son propriétaire.
Les factures d’entretien. Elles ne servent pas à l’immatriculation, mais à la revente : un acheteur français se méfie d’une voiture importée dont l’entretien ne se prouve pas.
La preuve du kilométrage et de l’absence d’accident. Elle ne vaut que si elle est écrite au contrat.
Les papiers sont la partie la plus prévisible d’un import, et la plus chronophage. Nous les vérifions avant l’achat et nous faisons les démarches pour vous, quitus et carte grise compris.
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La carte grise en deux volets (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II), un contrat de vente ou une facture, le certificat de conformité s’il l’a, le rapport du dernier contrôle technique et le carnet d’entretien avec ses factures.
Il est demandé pour immatriculer en France une voiture venue de l’Union. S’il manque, le constructeur en délivre un duplicata, pour 120 à 220 € selon la marque, ou une attestation d’identification le remplace.
Oui, pour l’immatriculation, s’il a moins de six mois. Il concerne les voitures de plus de quatre ans. Passé ce délai, il faut un contrôle technique français.
Non, il est gratuit. Il se demande au service des impôts de votre domicile avec la carte grise étrangère, la facture, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Demandez quelle pièce manque, par écrit. Le plus souvent c’est la carte grise d’origine ou une facture conforme. Apportez le contrat de vente et les copies des deux volets ; en cas de blocage, le conciliateur fiscal du département peut être saisi.
Non, il n’y a pas d’équivalent. C’est le volet 2 de la carte grise, le Teil II, qui en tient lieu : celui qui le détient peut disposer de la voiture. Quand elle est financée, il est chez la banque.
Ce n’est pas obligatoire pour l’immatriculer en France. Si elle est radiée, le vendeur remet l’attestation de radiation et la voiture part par camion ; si elle ne l’est pas, la radiation se fait au moment des plaques d’export.
Ce sont les deux volets de la carte grise allemande. Le Teil I accompagne la voiture et sert sur la route. Le Teil II est le titre de propriété : il reste à la maison, et il est indispensable pour vendre ou exporter la voiture.
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