AccueilMalus d’une occasion importée
Malus · Occasion importée
Oui, une fois, à sa première carte grise française. Mais pas le malus de 2026 : celui de l’année où elle a été immatriculée pour la première fois à l’étranger, réduit d’un pourcentage selon son âge. Une voiture mise en circulation avant le 1er janvier 2015, ou âgée de plus de quinze ans, ne paie rien.
Le malus se paie une seule fois dans la vie d’une voiture, à sa première immatriculation en France. C’est pour cela qu’une occasion française n’en paie plus, et qu’une occasion importée en paie un.
Le barème appliqué est celui de l’année de première immatriculation à l’étranger, pas celui de l’année où la voiture arrive en France.
Le montant est ensuite réduit selon l’âge de la voiture le jour de la demande de carte grise.
| Âge à l’immatriculation en France | Part du malus due |
|---|---|
| 1 à 3 mois | 97 % |
| 4 à 6 mois | 94 % |
| 7 à 9 mois | 91 % |
| 10 à 12 mois | 88 % |
| 13 à 18 mois | 84 % |
| 19 à 24 mois | 80 % |
| 2 à 3 ans | 72 % |
| 3 à 4 ans | 67 % |
| 4 à 5 ans | 62 % |
| 5 à 6 ans | 57 % |
| 6 à 7 ans | 52 % |
| 7 à 8 ans | 47 % |
| 8 à 9 ans | 42 % |
| 9 à 10 ans | 36 % |
| 10 à 11 ans | 30 % |
| 11 à 12 ans | 24 % |
| 12 à 13 ans | 18 % |
| 13 à 14 ans | 12 % |
| 14 à 15 ans | 6 % |
| Plus de 15 ans, ou première immatriculation avant 2015 | 0 % |
La vieille règle des forums, « 10 % de moins par année entamée », n’a plus cours : c’est cette grille qui s’applique.
Le calcul pour votre voiture, barème de son année compris, se fait dans le simulateur de malus 2026.
Les barèmes se sont durcis chaque année. Le premier gramme taxé était à 117 g/km en 2019, à 133 g en 2021, à 123 g en 2023, à 108 g en 2026. Le plafond est passé de 10 500 € en 2019 à 80 000 € en 2026.
La même voiture, au même CO₂, peut donc payer quelques centaines d’euros si elle date de 2019 et plusieurs milliers si elle date de 2024. Sur un import, choisir l’année, c’est choisir le malus.
Une voiture immatriculée en janvier ou février 2020 relève encore de l’ancien barème, en norme NEDC, avant la bascule du 1er mars 2020.
Il s’ajoute au malus CO₂ pour les voitures les plus lourdes, selon la même logique : règles de l’année de première immatriculation, réduction selon l’âge. La masse retenue est celle de la carte grise, pas celle de la brochure.
La famille nombreuse. À partir de trois enfants à charge, 20 g/km et 200 kg de moins par enfant, pour une voiture d’au moins cinq places. Cela se demande en remboursement, après avoir payé le malus plein.
La carte mobilité inclusion, mention invalidité. Elle exonère du malus.
Le mois du dépôt. La réduction se calcule à la date de la demande de carte grise : quelques semaines d’attente peuvent faire passer un palier.
Sur la carte grise européenne, au champ V.7, et la masse au champ G. Sur le certificat de conformité, la valeur WLTP combinée. Les valeurs d’une annonce ou d’une brochure ne font pas foi : deux versions du même modèle peuvent différer de vingt grammes selon les jantes et les options.
Nous calculons le malus de chaque voiture que nous vous présentons, à partir de ses papiers, avant l’achat.
Oui, à sa première immatriculation en France, au barème de son année de première immatriculation à l’étranger, réduit selon son âge. Une voiture mise en circulation avant 2015 ou âgée de plus de quinze ans ne paie rien.
Non si la voiture n’a jamais été immatriculée en France. Mais le montant n’est pas celui d’une voiture neuve : barème de son année, puis réduction selon l’âge, par exemple 72 % du malus entre deux et trois ans et 47 % entre sept et huit ans.
Celui de 2019 : premier gramme taxé à 117 g/km et plafond de 10 500 €, puis la réduction selon l’âge. C’est très inférieur au barème 2026.
Non. Une voiture dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015 ne paie aucun malus à son arrivée en France.
Non. Le malus se paie une fois, à la première carte grise française, et pas à chaque revente. Seul cas à part : une voiture qui en avait été exonérée à l’origine.
Plus maintenant. L’ancienne règle d’un dixième par année entamée a été remplacée par une grille : 80 % du malus entre dix-neuf et vingt-quatre mois, 62 % entre quatre et cinq ans, 36 % entre neuf et dix ans, rien au-delà de quinze ans.
Oui, en partie : 20 g/km et 200 kg de moins par enfant à charge, à partir de trois enfants, pour une voiture d’au moins cinq places. Le malus se paie d’abord en entier, puis le remboursement se demande au service des impôts.
L’acheteur, puisque la carte grise est à son nom. Un mandataire sérieux le chiffre avant l’achat et peut le régler pour votre compte avec la demande de carte grise.
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