TVA sur une voiture importée d'Europe : ce que vous payez vraiment

« Vais-je payer la TVA deux fois ? » C'est la question n°1 de l'import. La réponse tient en une règle simple.

La règle des 6 mois / 6 000 km

Au sens fiscal, un véhicule est « neuf » (et la TVA française due) s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Au-delà des deux seuils, il est « d'occasion » : la TVA a déjà été payée dans le pays d'origine, vous ne la repayez pas.

Les conséquences pratiques

• Occasion classique d'un particulier UE : pas de TVA française ;
• Véhicule récent/peu roulé : TVA française à régulariser ;
• Achat chez un pro avec « TVA récupérable » : pertinent surtout pour les professionnels.

Le justificatif

C'est le quitus fiscal qui officialise votre situation et débloque la carte grise.

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Neuve au sens de la TVA : l’exemple qui coûte cher

Une voiture de démonstration de quatre mois et 3 000 km achetée chez un concessionnaire allemand au prix TTC paie la TVA allemande au vendeur, puis la TVA française de 20 % à la carte grise : deux TVA, sauf si le vendeur accepte de vendre hors taxe à l’export, ce que font les professionnels habitués, contre un dépôt de garantie remboursé une fois la voiture immatriculée en France. Nous ne présentons jamais une voiture de moins de six mois ou de moins de 6 000 km sans avoir réglé ce point avec le vendeur, par écrit.

Chez un professionnel : TVA incluse ou prix net export

Sur une occasion de plus de six mois et de plus de 6 000 km, le professionnel allemand vend soit au régime de la marge, prix TTC sans TVA récupérable, soit avec TVA apparente, « MwSt. ausweisbar ». Dans le second cas, un acheteur professionnel français peut acheter hors taxe et autoliquider ; un particulier paie le prix TTC et ne doit rien en France. L’annonce le précise toujours, et c’est un critère de tri pour les flottes et les sociétés.

Hors Union européenne : TVA et droits à l’import

Une voiture venue de Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Japon ou des Émirats paie la TVA française de 20 % à l’import, sur le prix augmenté du transport et des droits de douane, eux-mêmes dus sauf origine préférentielle prouvée. C’est ce qui rend ces marchés intéressants seulement sur des modèles rares ou très décotés. Le quitus fiscal, ou le certificat 846A des douanes hors Union, constate votre situation, et la délégation clé en main s’en occupe.