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TVA sur une voiture importée d'Europe : ce que vous payez vraiment
« Vais-je payer la TVA deux fois ? » C'est la question n°1 de l'import. La réponse tient en une règle simple.
La règle des 6 mois / 6 000 km
Au sens fiscal, un véhicule est « neuf » (et la TVA française due) s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Au-delà des deux seuils, il est « d'occasion » : la TVA a déjà été payée dans le pays d'origine, vous ne la repayez pas.
Les conséquences pratiques
- Occasion classique d'un particulier UE : pas de TVA française ;
- Véhicule récent/peu roulé : TVA française à régulariser ;
- Achat chez un pro avec « TVA récupérable » : pertinent surtout pour les professionnels.
Le justificatif
C'est le quitus fiscal qui officialise votre situation et débloque la carte grise.
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